1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par : « ajournement » : le report à une autre journée d’une séance du conseil qui n’est pas terminée;
« comité plénier » : comité formé des membres du conseil;
« jour non juridique » : jour non juridique au sens du Code de procédure civile (L.R.Q., chapitre C-25);
« point d’ordre » : intervention d’un membre du conseil demandant au président de faire respecter les règles de régie interne et de procédure d’assemblée prescrites par le présent règlement et d’assurer l’ordre ou le décorum;
« question de privilège » : intervention d’un membre du conseil qui se croit atteint dans son honneur ou qui estime que ses droits, privilèges et prérogatives ou ceux du conseil sont lésés;
« question de règlement » : question adressée au président lui demandant d’interpréter le présent règlement;
« suspension » : interruption temporaire d’une séance du conseil.
2002, R.A.1V.Q. 1, a. 1. 
